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Assistance juridique 

Notre équipe répond à toutes vos questions ! Nous vous aidons à appliquer un cadre légal toujours changeant et tenons à jour les dossiers de vos salariés, de leur embauche jusqu'à leur départ. De la simple question à la rédaction des différents documents adminstratifs, nous sommes là pour vous aider et répondre à vos interrogations.

Les indispensables

- Le règlement intérieur

- Le registre entrées/sorties, les mouvements de main-d'oeuvre (DMMO)

- Les comptes rendus de Comité d'entreprise

- La déclaration de la formation

- La déclaration des personnes handicapées (DOETH)

- Le bilan social

- Les enquêtes du ministère du travail (D.A.R.E.S)

- La déclaration de la participation à l'effort construction

Les formalités liées à l'embauche

- La déclaration Unique d'Embauche ou Déclaration Préalable à l'Embauche

- Le registre Unique du personnel

- L'examen médical

- Le dossier du salarié

Le contrat de travail

- Le contrat à durée indéterminée

- Le contrat à durée déterminée

- Le contrat à temps partiel

- Le contrat d'apprentissage

- Le contrat de professionnalisation

- Les autres contrats

Le temps de travail

- Le travail des moins de 18 ans

- Le travail de nuit

- L'aménagement du temps de travail

- Le temps de travail des cadres

- Le travail du dimanche

- La modulation

- Les jours de RTT

- La journée solidarité

- La règlementation des stagiaires école

 

La fin du contrat de travail

- La démission

- Le licenciement pour motif personnel

- Le licenciement pour motif économique

- Le départ volontaire à la retraite

- La rupture conventionnelle

 

Les instances représentatives

- Le Délégué du personnel

- Le Comité d'entreprise

- Le C.H.S.C.T

 

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