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Assistance juridique
Notre équipe répond à toutes vos questions ! Nous vous aidons à appliquer un cadre légal toujours changeant et tenons à jour les dossiers de vos salariés, de leur embauche jusqu'à leur départ. De la simple question à la rédaction des différents documents adminstratifs, nous sommes là pour vous aider et répondre à vos interrogations.
- Le règlement intérieur
- Le registre entrées/sorties, les mouvements de main-d'oeuvre (DMMO)
- Les comptes rendus de Comité d'entreprise
- La déclaration de la formation
- La déclaration des personnes handicapées (DOETH)
- Le bilan social
- Les enquêtes du ministère du travail (D.A.R.E.S)
- La déclaration de la participation à l'effort construction
- La déclaration Unique d'Embauche ou Déclaration Préalable à l'Embauche
- Le registre Unique du personnel
- L'examen médical
- Le dossier du salarié
- Le contrat à durée indéterminée
- Le contrat à durée déterminée
- Le contrat à temps partiel
- Le contrat d'apprentissage
- Le contrat de professionnalisation
- Les autres contrats
- Le travail des moins de 18 ans
- Le travail de nuit
- L'aménagement du temps de travail
- Le temps de travail des cadres
- Le travail du dimanche
- La modulation
- Les jours de RTT
- La journée solidarité
- La règlementation des stagiaires école
- La démission
- Le licenciement pour motif personnel
- Le licenciement pour motif économique
- Le départ volontaire à la retraite
- La rupture conventionnelle
- Le Délégué du personnel
- Le Comité d'entreprise
- Le C.H.S.C.T

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